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Les Clauses Sociales dans les marchés publics

  • C’est quoi ?

Le principe est simple : lorsqu’une collectivité lance des marchés publics, par exemple des travaux importants et mobilisant beaucoup de main d'œuvre, elle inscrit dans le cahier des charges une clause dite « d'insertion » qui précise que l'entreprise titulaire du marché doit favoriser l'embauche de demandeurs d'emploi.

  • Quelle obligation pour l’entreprise ?

Cette dernière est alors tenue de procéder à l’embauche de personnes en difficulté, selon un pourcentage minimum d’heures de travail, généralement compris entre 3 et 15%.

  • Quel est l’intérêt de cette clause ?

En faisant valoir la clause d’insertion, les maîtres d'ouvrage publics contribuent directement à la création d’emplois. Cela permet également aux entreprises d'utiliser la clause d'insertion comme une nouvelle méthode de recrutement et de mieux répondre au manque de main d'œuvre, dans le secteur du BTP notamment. La clause d’insertion est un véritable outil pour lutter contre le chômage et l’exclusion.

  • En pratique, comment mettre en place la clause d’insertion ?

Dans bon nombre de chantiers, la clause d’insertion peut être utilisée. La MDEE de Parthenay et de Gâtine est un relais local de la Région Poitou-Charentes pour assister les maîtres d'ouvrage publics dans la mise en œuvre des clauses d’insertion que ce soit pour la rédaction de la clause inscrite dans l’appel d’offres,  accompagner les entreprises concernées évaluer l’action menée ...

Sur l'agenda

- Job Dating au Festival de l'Elevage et de la Gastronomie le vendredi 22 septembre de 14h à 16h à Parthenay au marché aux bestiaux

Festival Elevage et Gastronomie 2017  job dating

- Journée de prévention et sensibilisation aux deux roues avec "Action deux roues" le vendredi 22 septembre de 9h à 12h et de 14h à 19h, place du Drapeau à Parthenay

Action deux roues 22 septembre 2017 semaine mobilité Parthenay

- Trouve Ton Taf -atelier offres d'emploi pour les 16-25 ans - les lundis matins de 9h30 à 10h30 à la MDEE

- Permanence ERO le 26 juillet et les 6, 13 et 20 septembre à la MDEE (sur RDV au 05 49 94 23 46)

- Permanence AGORA/MdA Le 1er et 3ème Mercredi de chaque mois sur rendez-vous, toute la journée, à l'Antenne Médico-Sociale de Parthenay (20 rue de la Citadelle). Il est également possible de prendre rendez-vous en dehors de ces permanences.
+ de renseignements : 05 49 65 22 71

- Pour contacter la CAF et prendre RDV : www.caf.fr